Privacy policy

Introduction
La présente Politique de confidentialité est destinée à informer les utilisateurs (désignés ci-après
« vous ») de cette Application et des Services fournis par la REGIE PALM BUS, des modalités de
collecte et de traitement des données à caractère personnel effectués par PALM BUS.
Elle vise également à informer les utilisateurs de leurs droits ainsi que l’exercice de ces droits
conformément à la réglementation nationale en vigueur et le Règlement 2016/679 du 27 avril 2016
relatif à la protection des données à caractère personnel.

I. Les personnes concernées par cette politique de confidentialité
PALM BUS exploite le réseau de transport urbain de la Communauté d’Agglomération Cannes Pays
de Lérins. Vous êtes concernés par cette Politique de confidentialité lorsque vous souscrivez aux
services et prestations proposés par PALM BUS.

II. Le type de données collectées
Les données collectées par PALM BUS dans le cadre des services qu’elle propose sont les suivantes :
données d’identification (nom et prénom, date et lieu de naissance) ; données de contact (adresse
postale et adresse mail, numéro de téléphone) ; données de géolocalisation et données de navigation
(recherches, nombre de visites, date de la dernière visite…).

III. Les finalités
PALM BUS traite vos données dans le cadre de l’exécution des services que nous vous proposons,
d’intérêts légitimes nécessaires au bon fonctionnement des services ainsi qu’au titre d’obligations
légales.
Il s’agit tout d’abord de la gestion des abonnements aux alertes e-mails, la gestion des relations clients,
la réalisation d’enquête de satisfaction, l’exécution du service proposé et l’envoi d’informations sur la
modification ou l’évolution de nos services. PALM BUS traite également certaines données à des fins
statistiques et archivistiques.
Le cas échéant, des données personnelles sont traitées notamment afin de gérer votre compte
utilisateur, l’envoi de newsletter ou l’envoi d’informations trafic en temps réel sur votre terminal.

IV. La durée de conservation
La durée pendant laquelle PALM BUS conserve vos données à caractère personnel comprend la
période de la relation contractuelle ainsi que les délais légaux de prescription.
Il est précisé que les données billettiques sont conservées pour une durée maximale de 48 heures.


V. Les destinataires des données personnelles
a. PALM BUS

PALM BUS collecte des données nécessaires au bon fonctionnement de ses services et prestations.
Tout collaborateur de PALM BUS habilité à avoir accès aux données signe un engagement de
confidentialité.

b. Les autorités compétentes

PALM BUS peut être amenée à transmettre les données à caractère personnel collectées aux autorités
compétentes, tels que les pouvoirs publics, la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés
(« CNIL ») ou encore la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la
Répression des Fraudes (« DGCCRF »).

VI. Les droits des utilisateurs sur les données personnelles
a. Droit d’accès

Vous avez le droit d’accéder aux données personnelles qui vous concernent. Vous avez le droit
d’obtenir la confirmation que les données vous concernant sont ou ne sont pas traitées. Si vous exercez
ce droit,
PALM BUS vous communiquera une copie des caractéristiques des traitements réalisés sur vos
données (les finalités du traitement, les catégories de données concernées, etc.).
Ces informations vous seront fournies soit sur support électronique, soit au format papier. Vous
pouvez obtenir une copie des données personnelles qui vous concernent sous réserve du respect des
droits d’autrui.

b. Droit de rectification

Si vous constatez que les données vous concernant sont erronées ou incomplètes, vous avez le droit de
demander la correction ou la complétude de ces informations.
c. Droit à la limitation d’un traitement

Vous avez le droit d’obtenir la limitation d’un traitement de vos données notamment lorsque vous
contestez l’exactitude des données, lorsque le traitement est illicite et que vous souhaitez obtenir la
limitation et non l’effacement de vos données ou encore lorsque le responsable de traitement n’a plus
besoin des données mais que celles-ci vous sont encore nécessaires pour la constatation, l’exercice ou
la défense d’un droit en justice.

d. Droit d’opposition à un traitement

Vous pouvez vous opposer à ce que vos données face l’objet d’un traitement si vous disposez d’un
motif légitime et dans le cas où le traitement est fondé sur votre consentement.
Dès lors que vous exercez votre droit d’opposition, vos données ne seront plus traitées. Lorsque le
traitement est fondé sur une obligation légale, le droit d’opposition n’est pas applicable.


Nous vous informons que la modification ou la suppression interviendra dans les meilleurs délais et au
plus tard dans les huit jours ouvrés à compter de la réception de votre demande.

e. Droit à l’oubli

Vous pouvez demander l’effacement de vos données dans les cas énumérés à l’article 17 du RGPD :
lorsqu’elles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été traitées ou
collectées, lorsque vos données doivent être effacées au titre d’une obligation légale, lorsqu’elles ont
fait l’objet d’un traitement illicite ou encore lorsque vous retirez votre consentement pour la finalité
visée.
Toutefois, l’effacement de ces données ne pourra être effectué lorsque le traitement est nécessaire,
entre autre, à l’exercice du droit à la liberté d’expression et d’information, au respect d’une obligation
légale incombant à PALM BUS à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice.

f. Droit à la portabilité des données

Vous disposez d’un droit à la portabilité des données que vous avez transmises. Vous pourrez y
accéder dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Vous pouvez également
demander à ce que ces données soient transmises à un autre responsable de traitement lorsque la
technique le permet.

VII. L’exercice des droits
Vous pouvez exercer vos droits en contactant PALM BUS par courrier à l’adresse postale suivante :
108 Avenue de la Roubine – 06150 CANNES LA BOCCA
Pour toute demande d’exercice de vos droits, PALM BUS pourra vous demander de transmettre un
document officiel d’identité (carte d’identité, passeport, permis de conduire…) afin de vérifier que
vous êtes bien la personne concernée par les données faisant l’objet de la demande.
Les réponses à vos demandes vous seront communiquées par voie électronique ou papier.
PALM BUS s’engage à répondre à toute demande dans les meilleurs délais et dans un délai maximum
d’un mois à compter de la réception de votre demande. Cependant, ce délai pourra être prolongé de
deux mois lorsque la demande formulée est complexe ou en raison du nombre de demandes reçues.
Si PALM BUS ne peut donner suite à votre demande, vous en serez informé dans un délai d’un mois à
compter de la réception de votre demande. Les raisons pour lesquelles ce refus vous est opposé seront
clairement indiquées. Vous aurez alors la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL et
de former un recours juridictionnel.
Vous êtes informés qu’en cas de demandes manifestement infondées ou excessives, notamment en
raison de leur caractère répétitif, PALM BUS pourra refuser de donner suite à vos demandes ou exiger
le paiement de frais compensant les coûts administratifs supportés pour répondre à vos demandes.

VIII. Sécurité des données personnelles
PALM BUS met en œuvre toutes les mesures de sécurité appropriées afin de garantir la protection des
données collectées, et notamment de prévenir la destruction, la perte, l’altération, la divulgation ou
l’accès non autorisée des Données.


A cette fin, des mesures de sécurité telles que l’anonymisation ou le chiffrement des données seront
mises en œuvre. Des mesures assurant la confidentialité, l’intégrité, la disponibilité et la résilience
constantes des systèmes et des services de traitement seront également prises.
Toute violation de sécurité affectant vos données et susceptibles d’engendrer un risque élevé pour vos
droits et libertés vous sera notifiée dans les meilleurs délais.

IX. Stockage des données personnelles
Les serveurs utilisés par PALM BUS pour stocker vos données personnelles sont situées en France.
PALM BUS transmet certaines données personnelles à ses sous-traitants fournissant des prestations
nécessaires à la réalisation des prestations. Certains sous-traitants hébergent des données personnelles
sur des serveurs situés en dehors de l’Union Européenne. Dès lors, PALM BUS s’assure qu’ils sont en
mesure de garantir le même niveau de protection des données que celui exigé par le RGPD au sein de
l’Union Européenne.

X. Modification de la Politique de confidentialité
Lorsque la présente Politique de confidentialité est modifiée, la mise à jour est publiée sur
l’application de PALM BUS.