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régulièrement.
Réalisation et développement
INSTANT SYSTEM (SAS) dont le siège est situé 1240 Route Des Dolines Bâtiment
2, 06560 Valbonne, immatriculée au R.C.S. de Grasse sous le numéro 797 636 396
– code NAF 6201Z, représentée par M. Yann Alain HERVOUET, en qualité de
Président. 
Directeur de la publication : M. le Directeur de la Régie PALM BUS
Hébergement : Google Cloud Platform

I. Objet de l’Application
L’Application mobile (ci-après « l’Application ») fournit des informations sur la
Régie PALM BUS de la Communauté d’Agglomération Cannes Pays de Lérins.
La présente Application est la propriété de la Régie PALM BUS de la Communauté
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II. Les droits protégés - Propriété intellectuelle.
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pour son compte (ci-après « le Contenu »), sont protégés par la législation applicable
en matière de droit d'auteur, de droit des marques, de droit des dessins et modèles
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musiques ou bruitages) et visuels fixes ou animés (tels que animations graphiques
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Le Contenu est la propriété de PALM BUS ou de ses prestataires techniques.
Toute reproduction, représentation, diffusion et/ou exploitation de tout ou partie du
Contenu, par quelque moyen, sous quelque forme et à quelque fin que ce soit, est
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(la présente Application et PALM BUS), ainsi que, le cas échéant, le nom de l'auteur.
Toute personne ne respectant pas les dispositions légales applicables se rend
coupable du délit de contrefaçon et est passible des sanctions pénales prévues par
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III. Responsabilité
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toute garantie d'adéquation à un usage particulier, de propriété et d'absence de
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rectification ou changement, à tout moment.
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